Dans son cadre légal classique, la modulation du temps de travail est destinée aux entreprises dont l’activité subit d’importantes variations, en raison de leur caractère saisonnier ou des fluctuations de commandes. C’est notamment le cas des emplois saisonniers et des jobs d’été.
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité – et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle en période de basse activité – l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3121-27 et D. 3121-28 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée maximale de neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
La mise en place d’un aménagement ou modulation du temps de travail relève donc d’une réelle complexité pour le département RH. Votre entreprise subit d’importantes variations d’activité ? Le recours au Groupement d’Employeurs est une solution facilitante dans ce cadre.
Un accord d’annualisation vous permet de faire varier le temps de travail hebdomadaire des salariés mis à disposition de 0 à 44 heures, avec mise en place d’un compteur individuel. Résultat, pas d’heures sup jusqu’à la 44ème heure !
