Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Vous trouverez ci-dessous les différentes Conditions Générales d'Utilisation concernant votre espace personnel lorsque vous créez un compte.
Cliquez sur la flèche pour lire les conditions générales d'utilisation correspondant à votre profil : candidat, salarié ou adhérent Alliance Emploi.
ALLIANCE EMPLOI exploite le site www.alliance-emploi.org ci-après dénommée « le site internet ».
Toute utilisation de l’Espace Personnel implique l’acceptation pleine et entière, par l’Utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription de l’utilisateur à son espace candidat.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre ALLIANCE EMPLOI et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » du site Internet, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU avant la création de son espace personnel et pour en cliquant sur la case « J’accepte les CGU ».
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Utilisateur : Toute personne physique qui a accepté les présentes CGU afin de pouvoir créer son espace personnel.
Espace Personnel : Il s’agit du compte personnel que l’Utilisateur peut créer via le site internet pour postuler et suivre ses offres d’emploi.
Services : Les différentes fonctionnalités et Services proposés par le site internet.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
- Finalités de l’espace personnel
L’Espace Personnel offre à l'utilisateur la possibilité de soumettre des candidatures aux offres d'emploi présentées par ALLIANCE EMPLOI. Il permet également au candidat de sauvegarder les offres d'emploi pour un accès ultérieur, de fournir ses disponibilités et ses informations personnelles une seule fois, d'administrer ses alertes d'emploi et de suivre l'état de sa candidature après avoir postulé à une offre.
- Création d’un Espace Personnel
ALLIANCE EMPLOI permet à l’Utilisateur de créer son Espace Personnel sur le site internet.
L’Utilisateur renseigne lors de la création de son Espace Personnel des informations obligatoires.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement les informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son Espace Personnel.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d’inscription, ainsi que de son identifiant et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d’inscription au service. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.
- Suppression de l’Espace Personnel
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser son Espace Personnel et demander sa suppression sur simple demande adressée au DPO de ALLIANCE EMPLOI à l’adresse suivante : dpo@alliance-emploi.org ou en cliquant directement sur le bouton « supprimer mon compte » figurant dans son Espace Personnel.
La suppression du Compte à la demande de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes pour l’Utilisateur.
ALLIANCE EMPLOI pourra procéder à la fermeture définitive de l’Espace Personnel en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse, de manquement aux obligations des présentes CGU.
ARTICLE 4 : ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
L’Utilisateur est informé qu'ALLIANCE EMPLOI se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode, le fonctionnement ou les spécifications techniques de l’Application du site internet, et ce, à tout moment, sans notification préalable, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
ARTICLE 5 : DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de la mise à disposition de l’Espace Personnel aux Utilisateurs, ALLIANCE EMPLOI met en œuvre des traitements de données personnelles selon les conditions détaillées dans la Politique de Protection des Données personnelles : Politique de confidentialité
En cas de questions complémentaires sur les données personnelles collectées par ALLIANCE EMPLOI ou de demande d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier électronique à l’adresse dpo@alliance-emploi.fr ou ALLIANCE EMPLOI – A l’attention du Délégué à la protection des données – 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet et tous les éléments qui la compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation de l’Espace Personnel et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit l’Espace Personnel, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans tous les cas, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’Espace Personnel et du Site par tout moyen et sur tout support ;
- Créer des œuvres dérivées à partir de l’Espace Personnel et du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de l’Espace Personnel et du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Espace Personnel et du Site ;
- Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’ALLIANCE EMPLOI, tout ou partie du contenu du site internet.
Il est rappelé que la violation de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits d'ALLIANCE EMPLOI.
De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisation de l’espace personnel est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les termes des présentes CGU :
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site web de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible de modifier, d'endommager ou d'interférer avec l’Espace Personnel.
- S'assurer de ne transmettre à ALLIANCE EMPLOI dans le cadre de l'utilisation de l’Espace Personnel que des informations exactes qu'il a personnellement vérifiées.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de Données Personnelles de quiconque et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, y compris protéger l'accès à son Espace Personnel afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de l’Espace Personnel ne pas porter atteinte aux droits des tiers et d’ALLIANCE EMPLOI, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Espace Personnel, en utilisant l’Espace Personnel de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant l’Espace Personnel pour transmettre des éléments contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Article 8 : DROITS ET ENGAGEMENTS D'ALLIANCE EMPLOI
ALLIANCE EMPLOI fournit l’Espace Personnel et les Services que celui-ci contient « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie à l'Utilisateur.
ALLIANCE EMPLOI concède aux Utilisateurs le droit d'utilisation des Services à titre individuel, non exclusif et non transférable.
Cependant, ALLIANCE EMPLOI pourra restreindre, suspendre ou en supprimer l'accès des Utilisateurs à l’Espace Personnel, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse.
ALLIANCE EMPLOI peut restreindre, refuser, suspendre ou supprimer un accès aux Services de l’Espace Personnel en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé. ALLIANCE EMPLOI peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation de l’Espace Personnel en tout ou partie. ALLIANCE EMPLOI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation de l’Application Mobile et de ses Services par l'Utilisateur ou en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers de l’Espace Personnel.
ARTICLE 9 : DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation lors de la première utilisation de l’Espace Personnel et demeurent en vigueur entre ALLIANCE EMPLOI et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de son Espace Personnel à tout moment, sans frais et sans devoir donner de notice préalable, en demandant la suppression de son Espace Personnel.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lille sont compétents.
ALLIANCE EMPLOI exploite le site www.alliance-emploi.org ci-après dénommée « le site internet ».
Toute utilisation de l’Espace Salarié implique l’acceptation pleine et entière, par l’Utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription de l’utilisateur à son espace candidat.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre ALLIANCE EMPLOI et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » du site Internet, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU avant la création de son Espace Salarié et pour en cliquant sur la case « J’accepte les CGU».
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Utilisateur : Désigne les salariés d’Alliance Emploi disposant d’un accès à l’Espace Salarié.
Espace Salarié : Désigne la plateforme accessible aux utilisateurs dont les finalités sont décrites à l’article 3 des présentes CGU.
Services : Les différentes fonctionnalités et Services proposés par le site internet.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
- Finalités de l’Espace Salarié
L’Espace Salarié permet à l’Utilisateur, salarié d’Alliance Emploi, de bénéficier de plusieurs fonctionnalités.
Il permet notamment à l’utilisateur de suivre son tableau de bord (entreprise actuelle, ancienneté au sein d’ALLIANCE EMPLOI…), Consulter et mettre à jour son CV, suivre ses candidatures aux offres présentées par ALLIANCE EMPLOI , effectuer des demandes spécifiques auprès des services d’ALLIANCE EMPLOI ( demande de RDV, information paie…) , d’importer des documents et suivre les actualités d’ALLIANCE EMPLOI.
- Création d’un Espace Salarié
L’utilisateur bénéficie automatiquement d’un accès à son Espace Salarié lors de son embauche au sein d’ALLIANCE EMPLOI.
L’Utilisateur renseigne lors de la création de son Espace Salarié des informations obligatoires.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement les informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son Espace Salarié.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d’inscription, ainsi que de son identifiant et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d’inscription au service. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.
- Suppression de l’Espace Salarié
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser son Espace Salarié et demander sa suppression sur simple demande adressée au DPO de ALLIANCE EMPLOI à l’adresse suivante : dpo@alliance-emploi.org ou en cliquant directement sur le bouton « supprimer mon compte » figurant dans son Espace Salarié.
La suppression de l’Espace Salarié n’emporte pas suppression des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat de travail liant l’Utilisateur à Alliance Emploi.
La suppression du Compte à la demande de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes pour l’Utilisateur.
ALLIANCE EMPLOI pourra procéder à la fermeture définitive de l’Espace Salarié en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse, de manquement aux obligations des présentes CGU.
ARTICLE 4 : ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
L’Utilisateur est informé qu'ALLIANCE EMPLOI se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode, le fonctionnement ou les spécifications techniques de l’Application du site internet et ce, à tout moment, sans notification préalable, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
ARTICLE 5 : DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de la mise à disposition de l’Espace Salarié aux Utilisateurs, ALLIANCE EMPLOI met en œuvre des traitements de données personnelles selon les conditions détaillées dans la Politique de Protection des Données personnelles : Politique de confidentialité
En cas de questions complémentaires sur les données personnelles collectées par ALLIANCE EMPLOI ou de demande d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier électronique à l’adresse dpo@alliance-emploi.fr ou ALLIANCE EMPLOI – A l’attention du Délégué à la protection des données – 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul . En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet et tous les éléments qui la compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation de l’Espace Salarié et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit l’Espace Salarié, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans tous les cas, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’Espace Salarié et du Site par tout moyen et sur tout support ;
- Créer des œuvres dérivées à partir de l’Espace Salarié et du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de l’Espace Salarié et du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Espace Salarié et du Site ;
- Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’ALLIANCE EMPLOI, tout ou partie du contenu du site internet.
Il est rappelé que la violation de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits d'ALLIANCE EMPLOI.
De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisation de l’Espace Salarié est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les termes des présentes CGU :
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site web de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible de modifier, d'endommager ou d'interférer avec l’Espace Salarié.
- S'assurer de ne transmettre à ALLIANCE EMPLOI dans le cadre de l'utilisation de l’Espace Salarié que des informations exactes qu'il a personnellement vérifiées.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de Données Personnelles de quiconque et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, y compris protéger l'accès à son Espace Salarié afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de l’Espace Salarié ne pas porter atteinte aux droits des tiers et d’ALLIANCE EMPLOI, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Espace Salarié, en utilisant l’Espace Salarié de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant l’Espace Salarié pour transmettre des éléments contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Article 8 : DROITS ET ENGAGEMENTS D'ALLIANCE EMPLOI
ALLIANCE EMPLOI fournit l’Espace Salarié et les Services que celui-ci contient « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie à l'Utilisateur.
ALLIANCE EMPLOI concède aux Utilisateurs le droit d'utilisation des Services à titre individuel, non exclusif et non transférable.
Cependant, ALLIANCE EMPLOI pourra restreindre, suspendre ou en supprimer l'accès des Utilisateurs à l’Espace Salarié, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse.
ALLIANCE EMPLOI peut restreindre, refuser, suspendre ou supprimer un accès aux Services de l’Espace Salarié en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé. ALLIANCE EMPLOI peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation de l’Espace Salarié en tout ou partie. ALLIANCE EMPLOI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation de l’Application Mobile et de ses Services par l'Utilisateur ou en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers de l’Espace Salarié.
ARTICLE 9 : DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation lors de la première utilisation de l’Espace Salarié et demeurent en vigueur entre ALLIANCE EMPLOI et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de son Espace Salarié à tout moment, sans frais et sans devoir donner de notice préalable, en demandant la suppression de son Espace Salarié.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lille sont compétents.
ALLIANCE EMPLOI exploite le site www.alliance-emploi.org ci-après dénommée « le site internet ».
Toute utilisation du Portail Adhérent implique l’acceptation pleine et entière, par l’Adhérent, des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la création de le Portail adhérent.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre ALLIANCE EMPLOI et les Adhérents, ci-après dénommés « l’Adhérent » ou « les Adhérents » du site Internet, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation.
L’Adhérent est tenu d’accepter les présentes CGU avant la création du portail adhérent en cliquant sur la case « J’accepte les CGU ».
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Adhérent : Toute personne physique /morale qui a accepté les présentes CGU afin de accéder au Portail adhérent mis à disposition par Alliance Emploi.
Portail Adhérent ou Portail : Désigne l’espace mis à disposition de l’Adhérent dont les finalités sont décrites à l’Article 3 des présentes CGU.
Services : Les différentes fonctionnalités et Services proposés par le site internet.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
- Finalités du Portail Adhérent
Sur le Portail, l’Adhérent peut retrouver des informations concernant les salariés d’Alliance Emploi qui sont mis à disposition au sein de son entreprise, ainsi que l’historique des mises à disposition.
L’Adhérent peut également contacter Alliance Emploi, faire une nouvelle demande de salariés, avoir accès à des documents (Bulletin d’adhésion, proposition commerciale, règlement intérieur, guide de l’adhérent, contrats de mise à disposition/avenants…) , déposer des documents et consulter ses alertes.
- Création du Portail Adhérent
ALLIANCE EMPLOI permet à l’Adhérent d’accéder au Portail figurant sur son site Internet.
L’Adhérent s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement les informations.
L’Adhérent est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d’inscription, ainsi que de son identifiant et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d’inscription au Portail. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.
- Suppression du Portail Adhérent
Le Portail Adhérent sera automatiquement supprimé dès la fin de a relation contractuelle avec ALLIANCE EMPLOI.
L’Adhérent peut à tout moment renoncer à utiliser le Portail et demander sa suppression sur simple demande adressée au DPO d'ALLIANCE EMPLOI à l’adresse suivante : dpo@alliance-emploi.org ou en cliquant directement sur le bouton « supprimer mon compte » figurant dans son Espace Adhérent.
La suppression du Portail à la demande de l’Adhérent dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes pour l’Adhérent.
ALLIANCE EMPLOI pourra procéder à la fermeture définitive du Portail Adhérent en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse, de manquement aux obligations des présentes CGU.
ARTICLE 4 : ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
L’Adhérent est informé qu'ALLIANCE EMPLOI se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode, le fonctionnement ou les spécifications techniques de l’Application du site internet et ce, à tout moment, sans notification préalable, ce que l’Adhérent accepte expressément.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise à disposition du Portail Adhérent, ALLIANCE EMPLOI met en œuvre des traitements de données personnelles selon les conditions détaillées dans la Politique de Protection des Données personnelles : Politique de confidentialité
En cas de questions complémentaires sur les données personnelles collectées par ALLIANCE EMPLOI ou de demande d’exercice de ses droits, l’Adhérent peut s’adresser par courrier électronique à l’adresse dpo@alliance-emploi.fr ou ALLIANCE EMPLOI – A l’attention du Délégué à la protection des données – 40, rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul . En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
L’Adhérent est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet et tous les éléments qui la compose sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Adhérent ne dispose de l’autorisation de visualisation du Portail et d’utilisation des éléments qui le composent qu’à titre professionnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit le Portail, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans tous les cas, les Adhérents ne sont pas autorisés à :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Portail et du Site par tout moyen et sur tout support ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du Portail et du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie Portail et du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Portail et du Site ;
- Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’ALLIANCE EMPLOI, tout ou partie du contenu du site internet.
Il est rappelé que la violation de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, l’Adhérent s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits d'ALLIANCE EMPLOI.
De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
L’utilisation du Portail est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Adhérent.
D'une manière générale, l’Adhérent s'engage à respecter les termes des présentes CGU :
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site web de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible de modifier, d'endommager ou d'interférer avec le Portail Adhérent.
- S'assurer de ne transmettre à ALLIANCE EMPLOI dans le cadre de l'utilisation du Portail Adhérent que des informations exactes qu'il a personnellement vérifiées.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de Données Personnelles de quiconque et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, y compris protéger l'accès à son Portail afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.
- S'abstenir de toute utilisation détournée du Portail Adhérent ne pas porter atteinte aux droits des tiers et d’ALLIANCE EMPLOI, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Portail Adhérent en l’utilisant de manière incompatible avec un usage raisonnable ou pour transmettre des éléments contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 8 : DROITS ET ENGAGEMENTS D'ALLIANCE EMPLOI
ALLIANCE EMPLOI fournit le Portail Adhérent et les Services que celui-ci contient « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie à l’Adhérent.
ALLIANCE EMPLOI concède aux Adhérents le droit d'utilisation des Services à titre individuel, non exclusif et non transférable.
Cependant, ALLIANCE EMPLOI pourra restreindre, suspendre ou en supprimer l'accès des Adhérents à le Portail adhérent, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse.
ALLIANCE EMPLOI peut restreindre, refuser, suspendre ou supprimer un accès aux Services de le Portail Adhérent en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé. ALLIANCE EMPLOI peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation de le Portail Adhérent en tout ou partie. ALLIANCE EMPLOI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation de ses Services par l'Adhérent ou en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers de le Portail Adhérent.
ARTICLE 9 : DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation lors de la première utilisation de le Portail Adhérent et demeurent en vigueur entre ALLIANCE EMPLOI et l’adhérent pour une durée indéterminée.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lille sont compétents.