Depuis septembre 2022, une modulation de vos cotisations patronales d’assurance chômage au titre du “bonus / malus” s’applique.
Cette dernière a été rétablie dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage pour limiter le recours excessif aux contrats courts et fait également suite au décret n° 2021-346 du 30 mars 2021.
Le recours à Alliance Emploi peut nettement améliorer votre taux de séparation. Découvrez comment.
Comment est calculé ce Bonus / Malus assurance Chômage ?
L’URSSAF va venir comparer votre taux de séparation au taux médian de votre secteur d’activité.
Le taux de séparation est le rapport entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim ayant donné lieu à une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
⬈ Si le taux de séparation est supérieur au Taux médian : MALUS.
Votre taux de cotisation augmentera en fonction de votre taux de séparation, jusqu’à 5,05%.
⬊ En revanche, si le taux de séparation est inférieur au Taux médian : BONUS.
Votre taux de cotisation baissera jusqu’à 3%.
➔ Cas exceptionnel, si le Taux de séparation est égale au Taux médian, le taux de cotisation restera au taux actuel qui est de 4,05%.
Le taux minoré ou majoré est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant du 1er septembre au 31 janvier 2023 (au lieu des périodes d’emploi courant du 1er septembre au 31 octobre 2022).
Pour plus de détails, n’hésitez pas à voir, ou revoir, notre webinaire sur le sujet :
Quelles entreprises et secteurs sont concernés ?
Sont concernées, les entreprises d’au moins 11 salariés relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.
Les secteurs d’activité concernés :
● Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
(code NAF : CA)
● Transports et entreposage (code NAF : HZ)
● Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
● Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
● Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits
minéraux non métalliques (code NAF : CG)
● Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
(code NAF : EZ)
● Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC).
Certains secteurs ayant été impactés par la crise sanitaire sont temporairement exclus du dispositif.
Toutes les ruptures de contrats (CDI, CDD, mission d’intérim), sont prises en compte quel que soit le motif, à condition qu’elles aient donné lieu à une inscription à Pôle emploi dans les 3 mois.
En revanche, ne le sont pas, les ruptures de contrats d’apprentissage, contrats d’insertion et les démissions.
Votre groupement d’employeurs, Alliance Emploi, vous permet de lutter contre la précarité de l’emploi.
Alliance Emploi, en sa qualité de Groupement d’Employeurs, voit ses salariés CDD et CDI exclus de ce calcul.
La mise à disposition de salariés par un Groupement d’Employeurs en lieu et place de vos intérimaires et/ou de vos saisonniers permet de réduire votre taux de contribution modulé et même de vous faire bénéficier de Bonus.
Nous vous accompagnons dans la conciliation de la flexibilité et de la création d’emplois durables.
L’impact du bonus / malus sur les contrats courts en résumé :
