La taxe d'apprentissage : transformer une obligation en investissement pour l'emploi de demain

En France, le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute. Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié, sont redevables de la taxe d'apprentissage. 

Cette contribution est souvent perçue comme une simple obligation fiscale. Pourtant, elle offre aux employeurs la possibilité de choisir les organismes auxquels ils souhaitent verser une partie de cette contribution, transformant la contrainte réglementaire en un véritable levier d’investissement pour l’emploi de demain.

Depuis mars 2026, la loi de finances étend la taxe d'apprentissage aux activités non lucratives des associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats, qu'ils soient ou non soumis à l'impôt sur les sociétés. Ils deviennent eux aussi redevables de cette taxe. 

Cette évolution correspond à l’objectif de la taxe d’apprentissage : faciliter l’accès à l’apprentissage pour tous et financer des actions pour développer l’apprentissage.

Alors, que comprend concrètement la taxe d’apprentissage ? Et à quoi sert-elle concrètement pour les entreprises ?

La taxe d’apprentissage : un cadre pour financer la formation

D’après la faculté des métiers, organisme de formation consulaire spécialisé dans l’apprentissage et la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage a été créée en 1925. Elle visait à l’origine à associer les employeurs au développement des premières formations techniques et professionnelles.

La taxe d’apprentissage correspond à un impôt dû par les entreprises. Dans le cadre de la formation initiale, elle a pour objectif de participer au financement des dépenses nécessaires et au développement des premières formations technologiques et professionnelles. Aujourd’hui, elle vise à favoriser l’accès à l’apprentissage pour tous et à contribuer au financement des formations technologiques et professionnelles, ainsi qu'à l'insertion professionnelle.

Charline Guillier, Responsable du Pôle Prospection & Partenariats à l’INSA Hauts-de-France, école publique d'ingénieurs bénéficiaire de la taxe d’apprentissage versée par Alliance Emploi, témoigne :

"La taxe d'apprentissage constitue un véritable investissement dans les compétences de nos élèves. Elle nous permet d'améliorer en permanence nos formations, de moderniser nos équipements pédagogiques et de proposer des dispositifs toujours plus proches des réalités industrielles. Mais au-delà des équipements, elle nous permet aussi de développer des actions qui favorisent directement l'employabilité de nos étudiants. Grâce au soutien de nos partenaires, nous pouvons organiser des forums de recrutement, des rencontres métiers, des simulations d'entretien, des ateliers de professionnalisation ou encore renforcer l'accompagnement de nos étudiants vers l'alternance et l'emploi."

Pour répondre à ces objectifs, la taxe d’apprentissage se compose, d’après le site officiel du ministère de l’Économie en France, de deux parts.

• la part principale (taux de 0,59 %), destinée au financement de l'apprentissage, et déclarée mensuellement; 
• le solde (taux de 0,09 %), destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, déclaré annuellement.

La fraction « solde » est déclarée et versée chaque année à l'Urssaf ou à la Caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes reversent ensuite ce solde à la Caisse des dépôts qui transmet les fonds récoltés et affectés sur la SOLTéA aux formations et organismes choisis par les entreprises.

D’après SOLTéA, plateforme de répartition de la taxe d’apprentissage, en 2025, les employeurs ont réparti 394 millions d'euros, soit 75,4 % des fonds disponibles. Le montant total collecté atteint plus de 522 millions d’euros.

Chez Alliance Emploi, la répartition de la taxe d’apprentissage est organisée à l’échelle de chaque agence. Chaque agence peut décider à quel bénéficiaire elle souhaite distribuer une partie de cette taxe d’apprentissage.

Ce fonctionnement permet à chaque agence de soutenir les structures avec lesquelles elle travaille au quotidien, qu’il s’agisse de collaborations historiques ou de nouveaux partenariats à développer pour l’année suivante. Les choix effectués sont ensuite validés par la direction.

Les bénéficiaires choisis par Alliance Emploi reflètent cette diversité territoriale et témoignent de son engagement en faveur de l’emploi durable dans tous les territoires : Missions Locales, École de la Deuxième Chance de l'Artois et du Valenciennois, Université de Lille, INSA Hauts-de-France, Université du Havre, ou encore Paris Charles de Gaulle Alliance, une structure en lien avec l'écosystème aéroportuaire.

Comme l'explique Marie Dejardin, consultante formation chez Alliance Emploi :

"Ce partage de la taxe d'apprentissage nous permet de soutenir des partenaires avec qui nous travaillons depuis des années, mais aussi d'ouvrir de nouveaux partenariats avec des structures qui partagent nos valeurs et notre volonté de faire de l'apprentissage un véritable levier pour l'emploi durable. "

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage en 2026 et qui en est exonéré ?

• 1ère période :

Du 26 mai au 21 août 2026 : période de répartition.
À partir du 1er septembre 2026 : versement.

•  2ème période :

Du 3 septembre au 21 octobre 2026 : période de répartition.
À partir du 5 novembre 2026 : versement.

Certains employeurs ne paient pas la taxe d’apprentissage. C’est le cas des structures dont l’activité principale est l’enseignement, des groupements d’employeurs agricoles et des organismes de logements sociaux (HLM).

Par ailleurs, une exonération mensuelle de la taxe d’apprentissage peut s’appliquer à certains employeurs qui ont des apprentis et qui versent des salaires ne dépassant pas six fois le SMIC mensuel. Cette exonération est calculée mois par mois selon ces deux conditions.

Pourquoi les entreprises devraient-elles répartir leur taxe d’apprentissage ? 

Si la taxe d’apprentissage est une obligation, la répartition de son solde reste un choix. S’il n’est pas effectué, il est automatiquement réparti par l’État.

1) Soutenir des partenaires de confiance

Distribuer le solde à des structures avec lesquelles l’entreprise travaille déjà permet de consolider des relations existantes et de contribuer concrètement à leur développement.

Pour les bénéficiaires, la taxe d’apprentissage représente une ressource essentielle et pour Alliance Emploi, choisir à qui sera versé la taxe est un levier important de consolidation des partenariats. 

« Pour les bénéficiaires, cette taxe permet de financer du matériel, de développer certains projets et de renforcer les capacités économiques des structures que nous soutenons. » explique Marie Dejardin, consultante formation chez Alliance Emploi. 

2) Développer de nouveaux partenariats

La répartition du solde peut également permettre de créer de nouvelles collaborations. Elle offre aux entreprises l’opportunité de créer de nouveaux partenariats et de développer des actions en mode projet, notamment autour de l’alternance ou de la formation.

Ainsi, cette répartition renforce l'écosystème de l'entreprise tout en soutenant le développement du territoire.

Charline Guillier revient sur le partenariat mené avec Alliance Emploi depuis septembre 2024, allant au-delà de la distribution de la taxe d’apprentissage :

« Les équipes d'Alliance Emploi participent à de nombreux projets : participation en tant que jury sur le projet professionnel, participation au recrutement de nos futurs apprentis ingénieurs, simulations d'entretiens… Cela leur permet de se préparer dans des conditions proches de la réalité et de recevoir des conseils personnalisés de recruteurs expérimentés. De plus, les rencontres avec des entreprises comme

Alliance Emploi donnent aux étudiants une meilleure compréhension des métiers, des compétences attendues et des opportunités qui s'offrent à eux. Cela les aide à affiner leur projet professionnel et à mieux valoriser leurs expériences. Enfin, ces échanges créent un lien direct entre les étudiants et les recruteurs. Pour certains, cela débouche sur une alternance, un stage ou un premier emploi. »

3) Agir en cohérence avec ses valeurs

Pour les entreprises engagées dans l’emploi durable et l’insertion professionnelle, choisir de verser la taxe d’apprentissage peut devenir une action cohérente avec leurs engagements. Ce choix contribue à l’égalité des chances et au financement des formations technologiques et professionnelles, en facilitant l’accès à l’apprentissage et à l’emploi pour tous.

Chez Alliance Emploi, cela vient compléter les actions déjà menées en matière de formation :

“La taxe d’apprentissage est un levier complémentaire à nos actions de formation et un moyen de renforcer notre impact sur les territoires. Alliance Emploi choisit de reverser une partie de sa taxe d’apprentissage à des structures engagées dans l’accompagnement, l’orientation et l’insertion professionnelle, telles que les Missions Locales, les Écoles de la Deuxième Chance ou encore certains établissements de formation. Cette démarche est pleinement cohérente avec notre mission : favoriser l’emploi durable et accompagner les parcours professionnels au plus près des territoires.” 

explique Marie Dejardin, consultante formation chez Alliance Emploi.

Alliance Emploi transforme cette obligation en un investissement pour l’emploi de demain, en soutenant dès aujourd’hui les compétences et les parcours qui préparent les besoins futurs des territoires.